CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÔTEL

ARTICLE 1 : application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.

Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : réservation

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagné de la validation de sa carte de crédit en garantie via un lien de paiement sécurisé.

À défaut de validation de l’enregistrement de la carte l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

ARTICLE III : organisation de la réservation

– Chambres : les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15 h et doivent être libérées le jour du départ à 11 h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– No-show : les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit (mail) à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE V : annulation totale ou partielle

Annulation totale : le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…).L’hôtel se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel ou total.

Annulation partielle : dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VI : délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VII : prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE VIII : séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont

 écessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE IX : modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit : En basse saison, un règlement à J-3 (J-7 en haute saison) est requis en intégralité via un lien de paiement sécurisé envoyé par email. Le séjour est intégralement dû et non-remboursable.

Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. À défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE X : assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs tels que la piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XI : recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc.

ARTICLE XIII : réclamations

Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, …] ……….. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, …] ……….., le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du

Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel